Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu utile | Aller au menu pratique | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Ville de Saint-Martin-de-Crau

Menu principal

Actualités

Contenu

AccueilActualités > Bon à savoirAvis d’enquête publique

Imprimer

Avis d’enquête publique

Publié le 29 août 2017
Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (ScoT) du Pays d’Arles, arrêté par délibération le 24 février 2017 et qui a fait l’objet des consultations prévues par la loi, est maintenant soumis à une enquête publique, conformément à la législation en vigueur.
L’enquête publique se déroulera du 7 septembre au 9 octobre inclus, sur l’ensemble du territoire du Pays d’Arles.
Syndicat Mixte du Pays d'Arles
Syndicat Mixte du Pays d’Arles

Le projet de SCoT du Pays d’Arles concerne 29 communes, dont Saint-Martin-de-Crau. Il porte sur les orientations, objectifs et dispositions relatives à l’aménagement et au développement durable du territoire, à l’horizon 2030.

Le dossier d’enquête publique sera notamment consultable, durant toute la durée de la procédure :
- Au siège du Syndicat Mixte du Pays d’Arles (Couvent Saint-Césaire, impasse des Mourgues à Arles) ;
- Au siège de la Communauté d’Agglomération ACCM (Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard à Arles) ;
- Au Centre Technique Municipal de Saint-Martin-de-Crau (37 avenue de Plaisance).

Au terme de l’enquête publique, le projet de SCoT du Pays d’Arles, éventuellement modifié pour tenir compte des avis et observations joints au dossier, sera soumis à délibération du comité syndical du Pays d’Arles en vue de son approbation.

L’avis d’enquête publique complet, dans lequel figurent notamment les dates de permanences de la commission d’enquête, est téléchargeable ci-dessous.

Document PDF - 495.7 ko

Renseignements : 04 90 47 95 67