Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu utile | Aller au menu pratique | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Ville de Saint-Martin-de-Crau

Menu principal

Actualités

Contenu

AccueilActualités > Bon à savoirAvis d’enquête publique

Imprimer

Avis d’enquête publique

Publié le 6 novembre 2017
Une enquête publique, relative à la procédure de cession et de déclassement du domaine public de la parcelle ba 346p sise avenue Nostradamus, est ouverte du 6 au 20 novembre 2017.

L’avis d’enquête complet, comprenant les dates des permanences du Commissaire-enquêteur au Centre technique Municipal, est téléchargeable ci-dessous.

Document PDF - 74.1 ko
Document PDF - 922.8 ko