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AccueilActualités > Bon à savoirDeux enquêtes publiques

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Deux enquêtes publiques

Publié le 15 mai 2017
Du 16 au 30 mai inclus, deux avis d’enquêtes publiques sont ouvertes au Pôle Aménagement. Elles concernent le classement des voies privées et espaces communs des lotissements "Le Petit Saint-Martin" et "Les Romarins" dans la voirie communale.
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Pendant toute la durée de l’enquête, les observations sur ces projets pourront être notifiées sur le registre déposé au Pôle Aménagement (situé au sein du Centre Technique Municipal, rue Alphonse Daudet).
Par ailleurs, c’est le géomètre-expert Michel Richard qui a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Ses dates de permanence figurent dans les avis d’enquête téléchargeables ci-dessous. Vous pouvez également consulter les dossiers d’enquêtes qui donnent les détails des procédures.
Renseignements au 04 90 47 95 67

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