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Plan Local d’Urbanisme
Service mis en oeuvre par le service : Pôle Aménagement
Il ne s’agit pas seulement d’un simple document règlementaire puisque le PLU définit un projet communal pour les années à venir dans les domaines de l’habitat, de l’économie, des déplacements et de l’environnement. Ce projet est inscrit dans le document central du PLU : le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Le PLU est composé des documents suivants :
le rapport de présentation
le PADD
les orientations d’aménagement
le règlement
les documents graphiques
les annexes (Servitudes d’Utilité Publique, annexes sanitaires…)
Le PLU s’harmonise avec le Programme Local de l’Habitat d’ACCM, la Charte du Parc Naturel Régional des Alpilles ainsi qu’avec le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays d’Arles en cours d’élaboration. Les différentes autorisations d’urbanisme doivent quant à elles respecter les règles définies par le PLU.
Au vu de la grande richesse écologique du territoire communal, le PLU est par ailleurs soumis à évaluation environnementale. Cela signifie que les choix de développement urbain doivent être justifiés et évalués au regard de critères environnementaux (présence d’espèces faunistiques ou floristiques protégées, risques naturels, paysage…).
Historique du PLU de Saint Martin de Crau 
Lancée en 2004, l’élaboration du PLU de Saint Martin de Crau a débouché sur la validation d’un premier projet en juin 2008. Celui-ci a cependant dû être modifié afin de prendre en compte les remarques des Personnes Publiques Associées (Etat, Conseil Régional, Conseil Général, Chambre d’Agriculture, Parc Naturel Régional des Alpilles, Syndicat Mixte des Associations Syndicales…), en particulier celles de Monsieur le Préfet.
Aboutissement de deux années d’études et réflexions complémentaires, la deuxième version du projet de PLU a été validée lors du Conseil Municipal du 8 septembre 2010.
Celle-ci a ensuite été envoyée aux Personnes Publiques Associées, qui disposaient d’un délai de trois mois pour émettre un avis sur cette nouvelle version.
D’une manière générale, elles ont reconnu les améliorations apportées au document, et ont rendu un avis favorable accompagné de recommandations.
La procédure s’est ensuite poursuivie par l’enquête publique (organisée du 17 janvier au 18 février 2011) qui a été l’occasion, pour de nombreux Saint Martinois, de s’exprimer sur le projet de PLU et de formuler des remarques ou demandes.
La procédure s’est achevée par l’approbation du Plan Local d’Urbanisme lors de la séance du Conseil Municipal du 5 juillet 2011.
A noter ! Le projet a par ailleurs fait l’objet d’une concertation avec les Saint Martinois tout au long de la procédure au travers de questionnaires, d’expositions, d’articles dans le journal municipal et de différentes réunions publiques.
Comment consulter le PLU et le rapport du commissaire enquêteur ?
Le dossier de PLU (dans sa version complète approuvée en Conseil Municipal du 5 juillet 2011) ainsi que le rapport du commissaire enquêteur sont à disposition du public au Pôle Aménagement, situé rue Alphonse Daudet, aux jours et heures d’ouverture habituels (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 ainsi que le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30).
Toutefois, vous pouvez d’ores et déjà consulter le PLU (sans les annexes) et le rapport du commissaire enquêteur en téléchargeant les fichiers suivants :
Rapport de présentation
Autres documents
Important ! Le Pôle Aménagement se tient à votre disposition pour toute question relative à ce document.
Le projet de modification simplifiée n°1 mis à la disposition du public du 7 novembre au 6 décembre 2011 inclus
Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé lors du conseil municipal du 5 juillet 2011. Applicable depuis le 9 août 2011, celui-ci comporte des erreurs matérielles qu’il convient de corriger pour disposer d’un document plus cohérent et plus fiable sur le plan juridique.
Ainsi, la commune a décidé d’engager, le 26 octobre 2011, une procédure de modification simplifiée conformément à l’article L 123-13 alinéa 7 du code de l’urbanisme.
Avant que cette procédure soit approuvée, le dossier présentant les objectifs de cette modification est mis à disposition sur le site internet en téléchargeant les documents ci-dessous et au Pôle aménagement situé au Centre Technique Municipal Rue Alphonse Daudet, aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30).
Des registres permettant au public de consigner ses observations seront également ouverts au Pôle aménagement.
