Contenu
Zoom sur les subventions
Demandes de subventions auprès de la Municipalité 
Vous pouvez télécharger ci-dessous le dossier 2010 de demande de subvention communale de fonctionnement. Attention ! Pour un renouvellement, ce dossier doit être retourné à la Maison des Associations, rempli et signé, avant le 30 janvier 2010. Pour une première demande, il peut être constitué tout au long de l’anneé.
Contenu du dossier
Les pages 1 et 2 contiennent les renseignements pratiques à compléter
La page 3 contient la liste des pièces à joindre
La page 4 est une attestation sur l’honneur à compléter
Les pages 5 à 7 sont des modèles de compte de résultat, bilan et budget prévisionnel (à ne pas remplir si vous joignez une copie de vos propres documents comptables)
La page 8 permet un descriptif des actions (en cas d’actions spécifiques)
Parmi les pièces demandées, le compte-rendu d’activités (précisant notamment l’utilisation de la subvention communale précédente), ainsi que le programme d’actions à venir justifiant une nouvelle demande, sont tout aussi essentiels que les documents comptables. Leur non présentation peut entraîner la suspension du traitement de votre dossier.
Le dossier à télécharger
Permanences et informations - Chaque année, en décembre et en janvier, la responsable du Service Financier organise des permanences pour vous aider à compléter ces dossiers. Dès que les dates et horaires de ces rencontres sont arrêtés (autour de la fin novembre), elles sont publiées au sein de cette rubrique. Pour tout renseignement complémentaire, contactez Tania Hensens 04 90 47 17 29 poste 6458
A noter ! - En application du décret 2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées par la Commune et le CCAS aux associations durant l’année N-1, vous pouvez demander cette liste à l’adresse mail suivante : finance@ville-saint-martin-de-crau.fr
Demandes de subventions auprès du Département des Bouches du Rhône
Les dossiers de subventions sont en ligne sur le site du Département. Vous pouvez y accéder directement en cliquant ici
Demandes de subventions auprès de la Région Provence Alpes Côte d’Azur
Les dossiers de subventions sont en ligne sur le site de la région. Vous pouvez y accéder directement en cliquant ici.
